Qu’est-ce qu’une convention CIFRE?

Le principe

Les conventions CIFRE associent autour d’un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé,un laboratoire.

Elles s’adressent aux entreprises qui s’engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

L’entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son « jeune Cifre » un salaire supérieur ou égal à 23 484 euros* (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l’Union européenne, l’entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l’entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 17 000 euros*, que lui verse l’Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions Cifre, pour le compte du ministère chargé de la Recherche.

L’ANRT n’intervient qu’une fois les trois partenaires réunis.

Les conditions d’attribution

L’entreprise doit être de droit français.

Le candidat, âgé d’environ 26 ans, est titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 5 récent. Il ne devra pas s’être engagé dans des études doctorales depuis plus d’un an. Il s’agit pour lui d’une première expérience professionnelle. Il a vocation à faire carrière en entreprise. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité.

Le laboratoire reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut être un laboratoire étranger. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.

L’instruction

L’instruction se fait à tous moments au cours de l’année. La décision est, en général, prise dans les deux mois qui suivent le dépôt d’un dossier complet.

La commission d’attribution statue au vu de plusieurs expertises :
Une expertise technico-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l’entreprise, qui rend compte de la santé financière de l’entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation industrielle au candidat.
Deux expertises scientifiques qui jugent de l’adéquation entre le sujet proposé et la formation doctorale et de la qualité de l’équipe de recherche.

Les critères d’acceptation

– Répondre à une stratégie générale dans l’entreprise :
Le sujet proposé doit faire partie d’une volonté de développement de l’entreprise et être lié à son domaine d’activité.

  • Donner une formation effective en entreprise :

En fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle.

  • Proposer un sujet ouvert sur le monde de l’entreprise :

En cas de recherche d’emploi, le  » Cifre  » doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.

  • Fournir un dossier complet :

Les différents experts doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à leur décision : documents présentant l’entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé, présentation de l’équipe de recherche en termes d’encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Des demandes de compléments d’information peuvent rallonger notablement la durée de l’instruction.

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Conditions d’octroi

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